POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - AGENCES PRO
Voici la Politique de Confidentialité pour notre plateforme digitale de marché, dénommée GBT IMMO MARKET, conforme à la Loi N° 2013-450 du 19 Juin 2013, sur la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES SUR GBT IMMO MARKET
Dernière mise à jour : 14 Août 2026
Responsable de traitement : Cabinet GBT Sarl, RCCM N° CI-DIV-2023-B-164 ; CC N° 2301789M ;
Siège : Divo et Abidjan, RCI
ARTICLE 1 : OBJET
La présente politique explique comment GBT IMMO MARKET collecte, utilise et protège les données personnelles des Porteurs de Projets, des Investisseurs et des Visiteurs de ladite plateforme.
ARTICLE 2 : DONNEES COLLECTEES
Nous collectons uniquement les données nécessaires :
| Type d'utilisateur | Données collectées | Pourquoi |
|---|---|---|
| Porteur de Projet | Nom, E-mail, Tél, RCCM, CNI, Statuts, Infos projet | Vérifier le dossier, Publier le projet, Faire le Paiements |
| Investisseur | Nom, E-mail, Tél, CNI, RIB, Justification de domicile, Montant investi | KYC, LCB-FT, Gestion investissement, Remboursement |
| Visiteur | Cookies, Adresse IP, Pages visitées | Statistiques, Améliorer le site |
NB : Nous ne collectons jamais de données bancaires complètes car les paiements passent par nos partenaires bancaires tels que CinetPay.
ARTICLE 3 : FINALITES DU TRAITEMENT
Vos données sont utilisées pour :
1. Gestion de la plateforme : Création de compte, publication de projet,
2. Obligations légales : Lutte Anti-Blanchiment LCB-FT, Fisc,
3. Sécurisation : Prévenir la fraude,
4. Communication : Envoi de reporting projet, Newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment et
5. Amélioration : Statistiques anonymes.
ARTICLE 4 : BASE LEGALE
Le traitement est fondé sur :
1. Votre consentement,
2. L’exécution du contrat Porteur/Plateforme GBT IMMO MARKET, et
3. Nos obligations légales.
ARTICLE 5 : DUREE DE CONSERVATION
1. Données Compte : 5 ans après fermeture du compte,
2. Données Investissement : 10 ans pour obligations comptables et fiscales,
3. Cookies : 13 mois maximum.
ARTICLE 6 : PARTAGE DES DONNEES
Vos données ne sont JAMAIS vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
1. Nos Prestataires : Banque pour compte séquestre, Notaire, Hébergeur du site. Ces partenaires sont liés par contrat de confidentialité,
2. Les Autorités : Sur réquisition judiciaire ou pour LCB-FT et
3. Les autres Utilisateurs : Nom + Photo du Porteur de projet sont publics sur la fiche projet.
4. Montant investi reste anonyme.
ARTICLE 7 : SECURITE
Le Cabinet GBT Sarl met en place :
1. Chiffrement SSL,
2. Sauvegardes,
3. Accès restreint aux données.
NB : Aucun système n’étant à 100% infaillible, nous faisons tout le maximum.
ARTICLE 8 : VOS DROITS
Conformément à la loi N° 2013-450, vous avez le droit de :
1. Accès : Savoir quelles données nous avons sur vous,
2. Rectification : Corriger vos infos,
3. Suppression : Demander la suppression de votre compte,
4. Opposition : Refuser la prospection commerciale,
5. Portabilité : Récupérer vos données.
NB : Pour exercer vos droits, contactez : admin@mon-agence-immobiliere.net ou cabinetgbtsarl@gmail.com.
ARTICLE 9 : COOKIES
Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner le site et faire des stats.
Vous pouvez les refuser dans les paramètres de votre navigateur.
ARTICLE 10 : MODIFICATION
Nous pouvons modifier cette politique. Vous serez prévenu par E-mail 30 jours avant.
ARTICLE 11 : CONTACT DPO
Pour toute question, contactez : le Délégué à la Protection des Données du Cabinet GBT Sarl :
Email : admin@mon-agence-immobiliere.net | Tél : (+225) 05 76 71 39 89.
3 POINTS CRUCIAUX POUR NOTRE PLATEFORME GBT IMMO MARKET EN CI
1. KYC + LCB-FT obligatoires : Pour tout investissement > 1 000 000 FCFA, nous devons vérifier votre identité. Veuillez bien noté cela.
2. Compte séquestre : Nous précisons que les Porteurs de projets financés n'ont pas accès direct à l’argent des Investisseurs tant que l'objectif de leur campagne n'est pas atteint.
3. Consentement explicite : Nous ajoutons également une case "J’accepte la Politique de Confidentialité" lors de l’inscription du Porteur de projets.