NOS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

1- Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site Web [Immo Côte d’Ivoire] (le "Site"), édité par le Cabinet GBT Sarl, ainsi que l’ensemble des services de mise en relation et de promotion immobilière proposés.
L'utilisation de cette Plateforme digitale PROPTECH IMMO COTE D'iVOIRE implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2- Définitions
1. Utilisateur : Toute personne qui navigue sur le Site.
2. Annonceur : Promoteur immobilier, Agence immobilière, Propriétaire, Bailleur, Démarcheur ou Utilisateur publiant une offre immobilière.
3. Services : Ensemble des fonctionnalités permettant la consultation d’annonces et la mise relation des Utilisateurs d'avec les Annonceurs.
4. Éditeur : La société Cabinet GBT Sarl, éditrice du Site IMMO COTE D'IVOIRE (PROPTECH ICI).
5. Site : La Plateforme IMMO COTE D'IVOIRE, accessible à l'URL https://mon-agence-immobiliere.net.
* Promoteur : Le professionnel de l'immobilier, publiant des annonces de programmes immobiliers sur le Site IMMO COTE D'iVOIRE.
* Prospect : L'utilisateur (Acheteur ou Investisseur) à la recherche d'un bien immobilier.

3- Accès au site et aux services
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Mais les services de mise en relation entre les Promoteurs et les Prospects sont rémunérés par une Commission payée par les deux parties.
Le Site agit comme un simple tiers de mise en relation et ne participe en aucun cas à la transaction immobilière finale.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site Web, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans préavis l’accès à tout ou partie du site aux utilisateurs indélicats.

4- Services de mise en relation
Le Site IMMO COTE D'IVOIRE permet aux Utilisateurs de :
1. Consulter des offres et programmes de promotion immobilière.
2. Créer un compte utilisateur pour sauvegarder des favoris ou des alertes.
3. Contacter les Promoteurs via un formulaire de contact ou demander à être rappelé.

Le Site IMMO COTE D'IVOIRE agit donc comme une simple plateforme d’intermédiation technique.
Il permet la mise en relation des Utilisateurs à la recherche de biens immobiliers d’avec les Annonceurs, tels que les Promoteurs, les Propriétaires, les Agences, les Bailleurs, etc…

L'Éditeur ne garantit donc pas la disponibilité des biens immobiliers présentés sur le Site IMMO COTE D'IVOIRE.
Il n’intervient en aucun cas dans les transactions, les négociations, la visite des biens, la conclusion des baux ou des Actes de vente.

Les informations sont fournies par les Promoteurs (Annonceurs) et l'Éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou des inexactitudes.
Il ne peut aussi être tenu responsable des litiges pouvant survenir entre les parties.

5- Engagements et responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
1. Fournir des informations exactes et sincères lors de la création de son compte, de la publication de ses annonces ou de l'envoi d'une demande de contact.
2. Utiliser le Site IMMO COTE D'IVOIRE conformément à son cahier de charge et sa destination et ne pas tenter de perturber son bon fonctionnement.

6- Services de promotion immobilière
1. Les annonces et contenus de promotion immobilière sont fournis sous la responsabilité exclusive des Annonceurs.
2. L’Editeur ne garantit en rien l’exactitude, la véracité ou la complétude des informations contenues dans ces annonces.
3. L’Utilisateur est donc invité à effectuer aussi ses propres vérifications avant tout engagement financier.

7- Limitation de responsabilité de l'Éditeur
Le rôle de l'Éditeur se limite strictement à la mise en relation entre les Promoteurs et les Prospects.
Par conséquent :
1. L'Éditeur n'intervient pas dans les transactions, négociations ou contrats conclus entre les Utilisateurs et les Promoteurs.
2. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de litige, annulation, problème juridique ou financier découlant des relations entre les Promoteurs et les Prospects.
3. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service, bugs, ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet.

8- Création de compte et espaces utilisateurs
Pour utiliser certains services (favoris, alertes, contact d’annonceur, etc), l’Utilisateur peut être amené à créer un compte.
L’Utilisateur s’engage donc à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

9- Propriété intellectuelle
La structure générale du Site IMMO COTE D'IVOIRE, ainsi que les textes, graphiques, images, logos, sons, vidéos, base de données, etc... la composant, sont la propriété exclusive de l'Éditeur Cabinet GBT Sarl ou de ses partenaires (notamment les Promoteurs ou Annonceurs pour leurs visuels de programmes).
Toute représentation, reproduction ou exploitation totale ou partielle de ces contenus par quelque procédé que ce soit et sans l'autorisation expresse de l'Éditeur est interdite.

10- Données personnelles et Politique de Confidentialité
L'utilisation du Site IMMO COTE D'IVOIRE implique le traitement des données personnelles de l'Utilisateur.
L'Éditeur Cabinet GBT Sarl s'engage à respecter la réglementation en vigueur (telle que le RGPD en Europe ou les lois locales équivalentes).
Les détails concernant la collecte, l'utilisation et la conservation de ces données sont précisés dans la [Politique de Confidentialité] du Site IMMO COTE D'IVOIRE, accessible au pied de page et conforme à la protection des données.

11- Liens hypertextes
Le Site IMMO COTE D'IVOIRE peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web.
L'Éditeur Cabinet GBT Sarl n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

12- Limitation des responsabilités
Pour nous résumer, le site IMMO COTE D'IVOIRE décline toute responsabilité en cas de :
1. Dommages indirects, matériels ou immatériels résultant de l’utilisation dudit site (perte de donnée, perte de chance, etc…),
2. Erreurs, omissions ou inexactitudes dans les annonces immobilières publiées par les annonceurs,
3. Interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité du site IMMO COTE D'IVOIRE,
4. Contenu illicite ou frauduleux publié sur la plateforme IMMO COTE D'IVOIRE.

13- Modification et évaluation des CGU
L'Éditeur Cabinet GBT Sarl se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions du Site IMMO COTE D'IVOIRE et de la législation. Les Utilisateurs en seront informés.
Aussi, ils sont priés de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14- Droit applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en Côte d’Ivoire.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville d’Abidjan.