POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - INVESTISSEURS
PLATEFORME GBT PROPTECH DE CROWDFUNDING
Voici la Politique de Confidentialité de ta plateforme GBT PROPTECH de Crowdfunding.
Version conforme à la Loi N° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ GBT PROPTECH
Plateforme de Crowdfunding Immobilier
Éditée par le CABINET GBT SARL - Dernière mise à jour : 18 Août 2026
1. QUI SOMMES-NOUS ?
1. Responsable de traitement : CABINET GBT SARL
2. Siège : Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire | RCCM : CI-DIV-2023-B-164 ; CC N° 2301789M
3. E-mail DPO : dpo@mon-agence-immobiliere.net
4. Plateforme : PLATEFORME DIGITALE PROPTECH ICI
5. GBT PROPTECH Crowdfunding collecte et traite vos données pour vous permettre d’investir dans des projets immobiliers en toute sécurité.
2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires :
| Type de données | Pourquoi on les collecte | Base légale |
|---|---|---|
| Données d’identité : Nom, Prénom, Date naissance, Photo, Pièce ID | Vérification KYC + Lutte anti-blanchiment LBC/FT | Obligation légale |
| Données de contact : E-mail, Téléphone, Adresse | Gestion du compte, Envoi des rapports d’investissement | Exécution du contrat |
| Données financières : RIB, Historique investissement, Paiements CinetPay | Paiement des rendements + Traçabilité des fonds | Exécution du contrat |
| Données de navigation : IP, Cookies, Pages visitées | Sécurité, Statistiques, Amélioration du site | Intérêt légitime |
| Données Pro : RCCM, DFE, Carte Pro pour Agences | Vérification du statut d’Agence PRO | Exécution du contrat |
NB: Nous ne collectons JAMAIS des Données de santé, opinions politiques, religieuses.
3. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données servent à :
1- Ouvrir et gérer votre compte Investisseur ou Agence PRO,
2- Traiter vos investissements : Souscription, Paiement, Versement des rendements trimestriels,
3- Sécuriser les projets : Vérification KYC, Compte séquestre notarié,
4- Vous informer : Avancement des chantiers, Nouvelles campagnes, Rapports
5- Respecter la loi : Conservation 5 ans pour les autorités : Ministère des Finances, TRACFIN CI
6- Améliorer GBT PROPTECH Crowdfunding : Statistiques anonymes
4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données sont strictement confidentielles et ne sont transmises qu’à :
1- Nos partenaires techniques : CinetPay pour les paiements, Hébergeur LWS/A-A-HERBERGEMENT,
2- Nos partenaires juridiques : Notaire pour le compte séquestre et l’hypothèque,
3- Les Porteurs de Projet : CABINET GBT SARL reçoit les infos pour le suivi,
4- Les autorités : Sur réquisition judiciaire uniquement,
5- Les Agences PRO : Uniquement les coordonnées des Leads pour les mandats,
NB: Engagement : Nous ne vendons et ne louons JAMAIS vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES ?
1- Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en [France/Côte d'Ivoire].
2- Nous utilisons un chiffrement SSL 512 bits. Les documents KYC sont stockés de façon sécurisée et séparée.
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
1- Compte actif : Pendant toute la durée de la relation,
2- Après fermeture : 5 ans pour obligations comptables et légales
3- Prospects non clients : 3 ans puis suppression
4- Cookies : 13 mois maximum
7. VOS DROITS
Conformément à la Loi 2013-450, vous disposez des droits suivants :
1- Droit d’accès : Obtenir copie de vos données,
2- Droit de rectification : Corriger une info,
3- Droit à l’effacement : Supprimer votre compte sous réserve des obligations légales,
4- Droit d’opposition : Ne plus recevoir de prospection,
5- Droit à la portabilité : Récupérer vos données.
NB : Pour exercer vos droits : Envoyez un E-mail à dpo@mon-agence-immobiliere.net avec copie de votre pièce ID. Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez aussi saisir l’ARTCI : http://www.artci.ci
8. SÉCURITÉ
Nous mettons en place les éléments suivants :
* Pare-feu,
* Chiffrement,
* Accès restreint,
* Audit de sécurité annuel.
NB : En cas de fuite de données, nous vous préviendrons sous 72h.
9. COOKIES
GBT PROPTECH Crowdfunding utilise des cookies pour :
1- Cookies nécessaires : Connexion, sécurité. Impossible à désactiver,
2- Cookies statistiques : Google Analytics anonymisé,
3- Cookies marketing : Pour vous proposer les projets qui vous correspondent.
NB : Vous pouvez les gérer dans "Paramètres Cookies" en bas du site.
10. MINEURS
La plateforme digitale PROPTECH ICI est interdite aux moins de 18 ans. Aucune donnée de mineur n’est collectée intentionnellement.
11. MODIFICATIONS
Cette politique peut être mise à jour. Nous vous préviendrons par E-mail 30 jours avant.