{"id":92,"date":"2026-05-26T21:43:03","date_gmt":"2026-05-26T21:43:03","guid":{"rendered":"https:\/\/mon-agence-immobiliere.net\/fr\/?p=92"},"modified":"2026-08-19T12:31:52","modified_gmt":"2026-08-19T12:31:52","slug":"conditions-generales-dutilisation-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mon-agence-immobiliere.net\/fr\/conditions-generales-dutilisation-cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\n

NOS CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)<\/p>\n\n\n\n

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1- Objet<\/em><\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/em><\/strong> (les “CGU<\/em><\/strong>“) ont pour objet d’encadrer l’acc\u00e8s et l’utilisation du site Web [Immo C\u00f4te d\u2019Ivoire]<\/a> (le “Site<\/em><\/strong>“), \u00e9dit\u00e9 par le Cabinet GBT Sarl<\/em><\/strong>, ainsi que l\u2019ensemble des services de mise en relation et de promotion immobili\u00e8re propos\u00e9s.
L’utilisation de cette Plateforme digitale PROPTECH<\/em><\/strong> IMMO COTE D’iVOIRE<\/em><\/strong> implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGU<\/em><\/strong> par l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

2- D\u00e9finitions<\/em><\/strong>
1. Utilisateur<\/em><\/strong> : Toute personne qui navigue sur le Site.
2. Annonceur<\/em><\/strong>\u00a0: Promoteur immobilier, Agence immobili\u00e8re, Propri\u00e9taire, Bailleur, D\u00e9marcheur ou Utilisateur publiant une offre immobili\u00e8re.
3. Services<\/em><\/strong>\u00a0: Ensemble des fonctionnalit\u00e9s permettant la consultation d\u2019annonces et la mise relation des Utilisateurs d’avec les Annonceurs.
4. \u00c9diteur<\/em><\/strong> : La soci\u00e9t\u00e9 Cabinet GBT Sarl<\/em><\/strong>, \u00e9ditrice du Site IMMO COTE D’IVOIRE<\/em><\/strong> (PROPTECH ICI<\/em><\/strong>).
5. Site<\/em><\/strong> : La Plateforme IMMO COTE D’IVOIRE<\/em><\/strong>, accessible \u00e0 l’URL https:\/\/mon-agence-immobiliere.net<\/em><\/strong>.
* Promoteur<\/em><\/strong> : Le professionnel de l’immobilier, publiant des annonces de programmes immobiliers sur le Site IMMO COTE D’iVOIRE<\/em><\/strong>.
* Prospect<\/em><\/strong> : L’utilisateur (Acheteur ou Investisseur) \u00e0 la recherche d’un bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n

3- Acc\u00e8s au site et aux services<\/em><\/strong>
Le Site est accessible gratuitement \u00e0 tout Utilisateur disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 Internet.
Mais les services de mise en relation entre les Promoteurs et les Prospects sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par une Commission pay\u00e9e par les deux parties.
Le Site agit comme un simple tiers de mise en relation et ne participe en aucun cas \u00e0 la transaction immobili\u00e8re finale.
L\u2019\u00e9diteur met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 au site Web, mais n\u2019est tenu \u00e0 aucune obligation d\u2019y parvenir.
Par ailleurs, l\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de suspendre, d\u2019interrompre ou de limiter sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site aux utilisateurs ind\u00e9licats.<\/p>\n\n\n\n

4- Services de mise en relation<\/em><\/strong>
Le Site IMMO COTE D’IVOIRE<\/em><\/strong> permet aux Utilisateurs de :
1. Consulter des offres et programmes de promotion immobili\u00e8re.
2. Cr\u00e9er un compte utilisateur pour sauvegarder des favoris ou des alertes.
3. Contacter les Promoteurs via un formulaire de contact ou demander \u00e0 \u00eatre rappel\u00e9.

Le Site IMMO COTE D’IVOIRE<\/em><\/strong> agit donc comme une simple plateforme d\u2019interm\u00e9diation technique.
Il permet la mise en relation des Utilisateurs \u00e0 la recherche de biens immobiliers d\u2019avec les Annonceurs, tels que les Promoteurs, les Propri\u00e9taires, les Agences, les Bailleurs, etc\u2026

L’\u00c9diteur ne garantit donc pas la disponibilit\u00e9 des biens immobiliers pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site IMMO COTE D’IVOIRE<\/em><\/strong>.
Il n\u2019intervient en aucun cas dans les transactions, les n\u00e9gociations, la visite des biens, la conclusion des baux ou des Actes de vente.

Les informations sont fournies par les Promoteurs (Annonceurs) et l’\u00c9diteur ne peut \u00eatre tenu responsable des erreurs ou des inexactitudes.
Il ne peut aussi \u00eatre tenu responsable des litiges pouvant survenir entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

5- Engagements et responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur<\/em><\/strong>
L’Utilisateur s’engage \u00e0 :
1. Fournir des informations exactes et sinc\u00e8res lors de la cr\u00e9ation de son compte, de la publication de ses annonces ou de l’envoi d’une demande de contact.
2. Utiliser le Site IMMO COTE D’IVOIRE<\/em><\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 son cahier de charge et sa destination et ne pas tenter de perturber son bon fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

6- Services de promotion immobili\u00e8re<\/em><\/strong>
1. Les annonces et contenus de promotion immobili\u00e8re sont fournis sous la responsabilit\u00e9 exclusive des Annonceurs.
2. L\u2019Editeur ne garantit en rien l\u2019exactitude, la v\u00e9racit\u00e9 ou la compl\u00e9tude des informations contenues dans ces annonces.
3. L\u2019Utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 effectuer aussi ses propres v\u00e9rifications avant tout engagement financier.<\/p>\n\n\n\n

7- Limitation de responsabilit\u00e9 de l’\u00c9diteur<\/em><\/strong>
Le r\u00f4le de l’\u00c9diteur se limite strictement \u00e0 la mise en relation entre les Promoteurs et les Prospects.
Par cons\u00e9quent :
1. L’\u00c9diteur n’intervient pas dans les transactions, n\u00e9gociations ou contrats conclus entre les Utilisateurs et les Promoteurs.
2. L’\u00c9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de litige, annulation, probl\u00e8me juridique ou financier d\u00e9coulant des relations entre les Promoteurs et les Prospects.
3. L’\u00c9diteur ne peut \u00eatre tenu responsable des interruptions de service, bugs, ou dommages li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet.<\/p>\n\n\n\n

8- Cr\u00e9ation de compte et espaces utilisateurs<\/em><\/strong>
Pour utiliser certains services (favoris, alertes, contact d\u2019annonceur, etc), l\u2019Utilisateur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte.
L\u2019Utilisateur s\u2019engage donc \u00e0 fournir des informations exactes et \u00e0 les maintenir \u00e0 jour. Il est responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants de connexion.<\/p>\n\n\n\n

9- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/em><\/strong>
La structure g\u00e9n\u00e9rale du Site IMMO COTE D’IVOIRE<\/em><\/strong>, ainsi que les textes, graphiques, images, logos, sons, vid\u00e9os, base de donn\u00e9es, etc… la composant, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’\u00c9diteur Cabinet GBT Sarl<\/em> <\/strong>ou de ses partenaires (notamment les Promoteurs ou Annonceurs pour leurs visuels de programmes).
Toute repr\u00e9sentation, reproduction ou exploitation totale ou partielle de ces contenus par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sans l’autorisation expresse de l’\u00c9diteur est interdite.<\/p>\n\n\n\n

10- Donn\u00e9es personnelles et Politique de Confidentialit\u00e9<\/em><\/strong>
L’utilisation du Site IMMO COTE D’IVOIRE<\/em><\/strong> implique le traitement des donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur.
L’\u00c9diteur Cabinet GBT Sarl<\/em> <\/strong>s’engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur (telle que le RGPD en Europe ou les lois locales \u00e9quivalentes).
Les d\u00e9tails concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de ces donn\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la [Politique de Confidentialit\u00e9]<\/a> du Site IMMO COTE D’IVOIRE<\/em><\/strong>, accessible au pied de page et conforme \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

11- Liens hypertextes<\/em><\/strong>
Le Site IMMO COTE D’IVOIRE<\/em><\/strong> peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.
L’\u00c9diteur Cabinet GBT Sarl<\/em><\/strong> n’exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu ou leurs pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

12- Limitation des responsabilit\u00e9s<\/em><\/strong>
Pour nous r\u00e9sumer, le site IMMO COTE D’IVOIRE<\/em><\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de\u00a0:
1. Dommages indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels r\u00e9sultant de l\u2019utilisation dudit site (perte de donn\u00e9e, perte de chance, etc\u2026),
2. Erreurs, omissions ou inexactitudes dans les annonces immobili\u00e8res publi\u00e9es par les annonceurs,
3. Interruption, dysfonctionnement ou indisponibilit\u00e9 du site IMMO COTE D’IVOIRE<\/em><\/strong>,
4. Contenu illicite ou frauduleux publi\u00e9 sur la plateforme IMMO COTE D’IVOIRE<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

13- Modification et \u00e9valuation des CGU<\/em><\/strong>
L’\u00c9diteur Cabinet GBT Sarl<\/em> <\/strong>se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes CGU<\/em><\/strong>, afin de les adapter aux \u00e9volutions du Site IMMO COTE D’IVOIRE<\/em><\/strong> et de la l\u00e9gislation. Les Utilisateurs en seront inform\u00e9s.
Aussi, ils sont pri\u00e9s de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour prendre connaissance des \u00e9ventuelles modifications.<\/p>\n\n\n\n

14- Droit applicable et Litiges<\/em><\/strong>
Les pr\u00e9sentes CGU<\/strong> sont r\u00e9gies par le droit en vigueur en C\u00f4te d\u2019Ivoire.
En cas de litige, et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du ressort de la ville d\u2019Abidjan.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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